Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société GIESSWEIN AG, représentée en France par la société GIESSWEIN France inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B393 783 519, dont le siège est situé à Paris, 14 avenue d’Eylau, ci-après dénommée "GIESSWEIN", et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de GIESSWEIN (http://www.giesswein.com) ci après dénommées l’utilisateur.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de GIESSWEIN
Giesswein AG
Niederfeldweg 5-7
6230 Brixlegg
Tirol - Autriche

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation autrichienne. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre GIESSWEIN - GIESSWEIN AG et toute personne physique non commerçante.

L’OFFRE:

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité produit, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit similaire. Il vous appartiendra de décider si vous acceptez le produit de substitution proposé ou si vous le refusez. Dans ce deuxième cas, nous vous prions de nous retourner la marchandise, à nos frais, sous un délai de 14 jours.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre GIESSWEIN et ses clients, non contestée dans les 14 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.

LES PRIX

Nos prix sont valables en France métropolitaine et en Corse. Ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent nets, frais de port non inclus.

Les prix des articles commandés sur le site sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

LA COMMANDE

Vous pouvez passer commande en ligne à partir du catalogue en ligne.La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié

soit, par la saisie de votre login et mot de passe, qui vous est strictement personnel
soit en complétant le bon de commande en ligne qui vous permettra de créer, lors de la première commande, un login (adresse email) et mot de passe, nécessaire pour tout accès à votre espace client et à la validation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement.

ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. GIESSWEIN vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif de commande.

LE PAIEMENT

Par carte bancaire: Visa, Master Card, American Express

Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Votre compte sera débité lors de la validation de votre commande.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

LA LIVRAISON

La marchandise sera préparée pour l'envoi et remise à notre transporteur (GLS) dans les 3 jours ouvrés après validation de la commande

La plupart de nos livraisons sont effectuée par GLS, d’une manière rapide et fiable. Toutefois, il est à noter que les services "GLS" ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix en vigueur. Pour en connaître le coût, reportez-vous à notre rubrique « Frais de transport ».

LES FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix en vigueur. Ils sont fonction de la valeur de votre commande et du pays de destination. Nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous.

PAYS Jusqu’à 49,90€ d’achats A partir de 50€ d’achats/stong>
France 11,00 € 8,00 €
Allemagne 4,90 € 2,90 €
Italie 9,90 € 7,90 €
Espagne 19,00 € 16,00 €
Portugal 19,00 € 16,00 €
Autriche 4,90 € 2,90 €
Belgique 9,00 € 6,00 €
Pays Bas 9,00 € 6,00 €
Luxembourg 9,00 € 6,00 €
Grande Bretagne 12,00 € 9,00 €
Irlande 22,00 € 19,00 €
Suède 19,00 € 16,00 €
Danemark 12,00 € 8,00 €
Finlande 22,00 € 19,00 €
Slovénie 12,00 € 9,00 €
Hongrie 16,00 € 13,00 €
Slovaquie 12,00 € 9,00 €
République Tchèque 7,00 € 4,00 €
Pologne 7,00 € 4,00 €
Roumanie 19,00 € 16,00 €
Bulgarie 19,00 € 16,00 €
Lettonie 19,00 € 16,00 €
Lituanie 19,00 € 16,00 €
Estonie 19,00 € 16,00 €
Grèce 19,00 € 16,00 €
Suisse / Liechtenstein 22,00 €
Les frais douaniers et de dossier ne sont pas
19,00 €
Les frais douaniers et de dossier ne sont pas

 

LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Giesswein Walkwaren AG, Niederfeldweg 5-7, 6230 Brixlegg, Österreich; e-mail: shop@giesswein.com; Fax: 0043 5337 67767-999, Tel: ++43/(0)5337/61350) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à
Giesswein Walkwaren AG,
Niederfeldweg 5-7,
6230 Brixlegg, Austria
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Contactez-nous pour cela à l'avance.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*) ________________________
Nom du (des) consommateur(s) ________________________
Adresse du (des) consommateur(s) ________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ________________________
(*) Biffez la mention inutile.

GARANTIE :
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de nécessité, nous vous prions de nous contacter à info@giesswein.com
Les dommages dus à l’usure naturelle, à l’usage inapproprié ou au manque de soin ne sont pas couverts par la garantie.

DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire (info@giesswein.com) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email.
GIESSWEIN se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.
En cas de fausse déclaration, GIESSWEIN se réserve le droit de résilier le contrat et demander le paiement des frais de traitement engagés. La résiliation sera notifiée par écrit ; Fax et email constituant également une forme écrite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles, comme nom, prénom, adresse, code postal, lieu de résidence, n° de téléphone, email, date de naissance, sont recueillies lors de la prise d’ordre afin de traiter votre commande et de pouvoir vous livrer.

Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, nous protégeons vos données à travers une connexion SSL sécurisée. Nous traitons et utilisons les données personnelles de nos clients pour le traitement des commandes, l’amélioration de notre service clientèle et pour nos initiatives publicitaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GIESSWEIN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société GIESSWEIN. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site de GIESSWEIN, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société GIESSWEIN. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site GIESSWEIN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société GIESSWEIN.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ONLINE DISPUTE RESOLUTION by European Commission: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GIESSWEIN.

RESPONSABILITE

GIESSWEIN ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

REGLEMENTS DES LITIGES

La marchandise demeure la propriété de GIESSWEIN jusqu’à son complet paiement.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société GIESSWEIN si l’acheteur n’a pas son domicile dans un pays membre de l’Union Européenne. Dans le cas d’un acheteur dont le domicile principal est dans un pays membre de l’Union Européenne, le droit du domicile de l’acheteur peut également être applicable pourvu qu’il s’agisse impérativement de dispositions concernant le droit des consommateurs.

L’équipe de GIESSWEIN se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous espérons que vous apprécierez nos produits!

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